Dernière mise à jour : 18/05/2023
LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION « CGU » DU SITE MASONSHOSPITALITY ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE « CGV » INCLUENT UNE POLITIQUE DE NON-DISCRIMINATION « PND » EXPLIQUÉE CI-APRÈS :
Les présentes Conditions d’utilisation du site (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant (le « Contrat ») qui vous lie à MASONSHOSPITALITY (tel que défini ci-dessous) et qui régit votre accès au site MASONSHOSPITALITY et votre utilisation de ce site, y compris de ses sous-domaines et de tous les autres sites par le biais desquels MASONSHOSPITALITY fournit les services MASONSHOSPITALITY (collectivement, le « Site »).
Les termes « MASONSHOSPITALITY », « nous », « notre » ou « nos » utilisés dans les présentes Conditions renvoient à la société SAS LAGEDOWR (MASONSHOSPITALITY) avec laquelle vous passez un contrat. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux d’Angers et notamment, le tribunal de commerce d’Angers.
Tous les services de paiement liés à votre utilisation du site MASONSHOSPITALITY (les « Services de paiement ») vous sont fournis par MANGOPAY (individuellement ou collectivement, suivant le cas).
MASONSHOSPITALITY n’est pas discriminant ni un concurrent déloyal envers les sites accessibles aux non-initiés à la franc-maçonnerie. Les Frères et les Sœurs pouvant devenir utilisateurs et clients de ce site doivent appartenir à une obédience maçonnique régulière et acceptée sur le site (voir la liste des obédiences acceptées sur le site).
MASONSHOSPITALITY ne présente ni ne traite aucune information en lien avec les rituels pratiqués en franc-maçonnerie. Tous les services proposés sur le site MASONSHOSPITALITY existent pour les non-initiés à la franc-maçonnerie et sont accessibles sur d’autres sites internet.
MASONSHOSPITALITY concerne une communauté limitée à ses membres, qui a vocation à rassembler les femmes et les hommes franc-maçons réguliers du monde en favorisant le partage d’expériences enrichissantes et de voyages entre eux. Notre communauté concerne plusieurs millions de personnes originaires d’un certain nombre de pays du monde appartenant à une obédience maçonnique acceptée sur le site. Cette communauté se caractérise par une riche diversité puisqu’elle réunit en son sein des individus qui ont des cultures différentes et qui se rassemblent autour de valeurs maçonniques communes.
MASONSHOSPITALITY tolère des réservations sur le site pour un tiers, par l’intermédiaire, le contrôle et sous la responsabilité d’un Frère ou d’une Sœur, franc-maçon utilisateur du site.
Un tiers peut être un membre de la famille d’un Frère ou d’une Sœur ou un proche.
Nos services ne peuvent être explicitement utilisés que par un utilisateur du site franc-maçon, dûment inscrit.
Chaque Frère ou Soeur utilisateur du site s’engage à ce que ce tiers respecte notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Non-Discrimination et respecte les motifs de désactivation d’un compte à savoir : « la divulgation non consentie de l’appartenance maçonnique ou des données personnelles d’un Frère ou d’une Soeur de la part d’un utilisateur du site ou d’un tiers » et « l’abus et le non-respect des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, incluant notre Politique de Non-Discrimination de la part d’un Frère ou d’une Soeur utilisateur du site ou d’un tiers ». Chaque Frère ou chaque Sœur utilisateur est responsable du tiers qu’il représente sur le site.
MASONSHOSPITALITY se réserve le droit de ne pas accéder à la demande pour un tiers par l’intermédiaire d’un Frère ou d’une Sœur et de désactiver le compte de ce dernier si celle-ci est jugée abusive et contraire à notre Politique de Confidentialité ainsi qu’à notre Politique de Non-Discrimination.
MASONSHOSPITALITY ne serait pas responsable en cas de non-respect de notre Politique de Confidentialité et de notre Politique de Non-Discrimination et nous répondrons à votre demande, pour établir la légitimité de nos droits ou les faire valoir, pour nous défendre dans le cadre d’une action en justice.
Il vous est interdit de créer plusieurs comptes sur le site MASONSHOSPITALITY sauf si MASONSHOSPITALITY vous y autorise. Il vous est interdit de céder ou de transférer d’une quelconque manière votre compte MASONSHOSPITALITY à une autre partie. Un tiers, comme défini plus haut, doit pouvoir utiliser le site seulement par l’intermédiaire, le contrôle et sous la responsabilité d’un Frère ou d’une Sœur, franc-maçon, utilisateur du site et dûment inscrit.
Exemples tolérés et non-exhaustifs d’une demande d’un tiers présentée par un Frère ou une Soeur pouvant être traitée :
Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité des identifiants de votre compte utilisateur de MASONSHOSPITALITY et il vous est interdit de divulguer vos identifiants à un quelconque tiers ni à aucune autre partie.
Si vous pensez ou si vous avez des raisons de croire que vos identifiants ont été perdus, volés, détournés ou compromis d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée avérée ou présumée de votre compte MASONSHOSPITALITY, vous devez en informer immédiatement MASONSHOSPITALITY. Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre compte MASONSHOSPITALITY, sauf si vous n’avez pas autorisé ces activités et que vous n’avez pas fait preuve de négligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l’utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants).
Le projet MASONSHOSPITALITY est né de la volonté de rassembler ce qui est épars, de renforcer la chaîne d’union entre les initiés et de remettre à jour les liens logistiques qui existaient pendant des siècles.
MASONSHOSPITALITY soumet l’accès et l’utilisation du site MASONSHOSPITALITY à certaines conditions ou exigences, comme la soumission à une procédure de vérification de l’appartenance à la franc-maçonnerie (voir liste des obédiences acceptées sur le site).
MASONSHOSPITALITY se réserve le droit de ne pas accepter un Frère ou une Sœur n’étant pas membre d’une obédience acceptée sur le site et ne respectant pas nos Politiques de Confidentialité ainsi que nos politiques de Non-Discrimination.
Avant de pouvoir créer votre profil sur notre site, vous devez nous fournir ;
Toute transaction sur le site n’est possible qu’à l’initiative d’un Frère ou d’une Sœur dûment inscrit sur le site.
L’identité des francs-maçons inscrits sur le site est protégée de la manière suivante : les autres membres du site voient le prénom suivi de l’initiale du nom de famille avant la validation d’une transaction sur le site. Les coordonnées sont envoyées après acceptation de la réservation par l’hôte.
Les photos des francs-maçons inscrits sont modifiables à votre guise en respectant les règles de bon sens : pas de photos floues ou n’ayant aucun rapport avec le sujet.
Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne l’usurpation d’identité (si par exemple un proche utilise vos identifiants et mot de passe à votre insu) et nous nous engageons à désactiver le compte d’une personne ayant usurpé l’identité d’un Frère ou d’une Sœur. Des poursuites judiciaires pourraient concerner toute personne ayant usurpé ou ayant tenté d’usurper l’identité d’un Frère ou d’une Sœur si des préjudices ont été causés.
Les utilisateurs franc-maçons dûment inscrits sont accueillis dans l’authenticité, dans l’ouverture d’esprit et dans le respect des valeurs maçonniques. Rejoindre MASONSHOSPITALITY en tant qu’utilisateur, c’est faire vivre notre communauté et ses valeurs. Les préjugés, les partis pris, le racisme et la haine n’ont aucune place sur notre site, ni dans notre communauté partageant des valeurs humanistes et tolérantes.
Les utilisateurs, Frères et Soeurs, francs-maçons dûment inscrits, sont tenus de respecter toute législation en vigueur interdisant les discriminations sur des critères de religion, d’origine nationale, ou d’autres critères énumérés ci-dessous dans (voir 1.6. Consignes spécifiques destinées aux utilisateurs du site).
MASONSHOSPITALITY peut permettre aux francs-maçons utilisateurs du site, à leur entière discrétion, de créer, charger, publier, envoyer, recevoir ou stocker du contenu, tel que du texte, des photos, du contenu audio ou vidéo, ou d’autres documents et informations sur ou via le site et d’accéder à la consultation du contenu publié par des membres utilisateurs du site et à tout contenu mis à disposition par MASONSHOSPITALITY sur ou via le site MASONSHOSPITALITY.
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Il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres « dérivées de », de distribuer, de concéder une « licence sur », de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière le site MASONSHOSPITALITY ou le Contenu collectif, sauf si vous êtes propriétaire de plein droit du contenu de membres utilisateurs du site concernés, ou si les présentes Conditions vous y autorisent expressément. Aucune licence ni aucun droit ne vous est concédé implicitement ou autrement au titre de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à ou contrôlé par MASONSHOSPITALITY ou ses concédants, sauf pour les licences et droits expressément concédés dans les présentes Conditions.
En créant, en chargeant, en publiant, en envoyant, en recevant, en stockant ou en mettant à disposition d’une autre manière tout contenu de membres utilisateurs du site sur ou via le site MASONSHOSPITALITY, vous accordez à MASONSHOSPITALITY une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence sur ce contenu de membres pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce contenu de membres afin de fournir et / ou de promouvoir le site MASONSHOSPITALITY sur tout support. Sauf avec votre consentement exprès, MASONSHOSPITALITY ne revendiquera aucun droit de propriété sur un quelconque contenu de membres, et aucune clause des présentes Conditions ne sera réputée limiter vos droits d’utilisation ou d’exploitation de votre contenu de membre.
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Vous êtes seul responsable de l’ensemble du contenu de membre que vous mettez à disposition sur ou via le site MASONSHOSPITALITY. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : vous êtes soit le propriétaire unique et exclusif de l’ensemble du contenu de membre que vous mettez à disposition sur ou via le site MASONSHOSPITALITY, soit que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour octroyer à MASONSHOSPITALITY les droits sur ce contenu de membre, comme le prévoient les présentes Conditions ; et ni le contenu des membres, ni votre publication, chargement, publication, soumission ou transfert du contenu de membre, ni l’utilisation par MASONSHOSPITALITY du contenu des membres (ou de toute partie de celui-ci) n’enfreindra, ne détournera ni ne violera aucun brevet, droit d’auteur, marque commerciale, secret de fabrique, droits moraux ou autres droits exclusifs ou de propriété intellectuelle, ou droits de publicité ou de confidentialité de tiers, ni n’entraînera la violation de toute loi ou règlement applicable.
Vous vous interdisez de poster, charger, publier, soumettre ou transmettre tout contenu de membre frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou manquement à mettre à jour des informations), mensonger, diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant. Vous vous interdisez de poster, charger, publier, soumettre ou transmettre tout contenu de membre frauduleux, qui incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement ou à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe. Vous vous interdisez de poster, charger, publier, soumettre ou transmettre tout contenu de membre violent, menaçant ou faisant la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute personne ou de tout animal, qui encouragerait les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ou qui enfreindrait les Conditions de MASONSHOSPITALITY ou de toute autre politique MASONSHOSPITALITY. MASONSHOSPITALITY peut, sans préavis, supprimer ou désactiver l’accès à tout contenu des membre que MASONSHOSPITALITY juge contraire aux présentes Conditions en vigueur de MASONSHOSPITALITY, ou potentiellement nuisibles ou inacceptables pour MASONSHOSPITALITY, ses membres francs-maçons, d’autres parties, des tiers ou des biens.
MASONSHOSPITALITY respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses membres qu’ils en fassent de même. Si vous pensez qu’un quelconque contenu sur le site MASONSHOSPITALITY viole vos droits d’auteur, veuillez nous en informer.
MASONSHOSPITALITY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions conformément au présent article. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons les Conditions modifiées sur le site MASONSHOSPITALITY en modifiant la date « Dernière mise à jour » figurant en haut des Conditions. Nous vous informerons également des modifications par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de leur prise d’effet. Si vous désapprouvez les Conditions modifiées, vous pouvez résilier le présent Contrat avec effet immédiat. Nous vous informerons de votre droit de résilier le Contrat dans l’e-mail de notification. Si vous ne résiliez pas votre Contrat avant la date de prise d’effet des Conditions modifiées et que vous continuez d’accéder au site MASONSHOSPITALITY ou de l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté les Conditions modifiées.
La communauté MASONSHOSPITALITY est dévouée pour bâtir un monde où des Frères et des Soeurs de toutes les origines et de tous les parcours se sentent accueillis et aidés, d’aussi loin qu’ils puissent venir. Cet engagement repose sur deux principes fondamentaux qui s’appliquent aux utilisateurs (aussi bien aux hôtes qu’aux voyageurs) de MASONSHOSPITALITY : la non-discrimination et le respect. Cet engagement, partagé par tous, permet à chaque membre de notre communauté de se sentir le bienvenu sur le site MASONSHOSPITALITY, indépendamment de son grade ou de son rite, de son origine, de ses convictions religieuses ou de ses convictions politiques.
Nous encourageons nos utilisateurs à respecter les lois nationales / locales des pays dans lesquels ils peuvent se rendre grâce à notre site ainsi que d’agir de manière à ne pas engager leur responsabilité juridique.
Nous souhaitons que la communauté MASONSHOSPITALITY puisse renforcer la chaîne d’union entre les Frères et les Soeurs et encourager le partage de la richesse morale et symbolique de la franc-maçonnerie.
Nous nous engageons à faire notre possible pour tenter d’éliminer de notre site tout type de discrimination ou d’intolérance. Nous tenons à promouvoir au sein de la communauté MASONSHOSPITALITY de francs-maçons utilisateurs du site, une culture qui respecte les principes de non-discrimination et les valeurs de l’ordre maçonnique en général. Par conséquent, chacun des associés, des employés ou des partenaires de MASONSHOSPITALITY s’engage à lire et à respecter notre Politique de Confidentialité et notre Politique de non-discrimination qui suit et à agir dans le respect de celles-ci.
Chaque utilisateur du site doit faire preuve de respect lors de ses interactions avec d’autres utilisateurs. MASONSHOSPITALITY sait que les lois ainsi que les us et coutumes sont variables d’un pays ou d’une région à l’autre. Les utilisateurs de notre site doivent respecter les lois locales et nouer des relations respectueuses avec toutes personnes, y compris celles dont les points de vue sont contraires à leurs convictions ou à leur éducation. Les membres de MASONSHOSPITALITY contribuent au renforcement de la chaîne d’union et au partage d’expériences et de vécus.
Il appartient aux hôtes et aux voyageurs, utilisateurs du site MASONSHOSPITALITY, d’identifier, de comprendre et de se conformer à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables à leurs annonces et aux services proposés par eux. Il appartient exclusivement aux hôtes d’identifier et d’obtenir les permis, licences ou enregistrements nécessaires pour les services proposés par l’hôte. Dans de nombreuses villes, les hôtes peuvent être tenus de se déclarer, d’obtenir un permis ou une licence avant de fournir certains services proposés par l’hôte, tels que préparer de la nourriture, servir de l’alcool, offrir un service de visites guidées ou utiliser un véhicule. Certains types de services proposés par l’hôte sont totalement interdits. Les sanctions peuvent comprendre des amendes ou autres mesures coercitives.
De façon générale, il convient de prendre connaissance des lois fédérales, nationales et locales en vigueur et en particulier de celles relatives aux habitations et aux lieux d’hébergement publics. Les utilisateurs sont invités à nous contacter s’ils ont la moindre question concernant leurs obligations de se conformer à cette Politique de non-discrimination. La communauté d’utilisateurs du site MASONSHOSPITALITY en France et dans les pays membres de l’Union européenne, aux États-Unis, et dans tous les autres pays du monde, devra se conformer aux règles suivantes au moment d’envisager des voyages, de réserver, et d’héberger en tant qu’hôte :
Les utilisateurs de MASONSHOSPITALITY ne sont pas autorisés à ;
Les critères énoncés concernant l’orientation sexuelle ou le genre d’un utilisateur (Sœurs ou Frères franc-maçons) sont aussi valables pour un tiers (par exemple un membre de la famille ou un proche).
Les utilisateurs de MASONSHOSPITALITY ne sont pas autorisés à
Les hôtes MASONSHOSPITALITY peuvent ;
Les hôtes MASONSHOSPITALITY ne sont pas autorisés à ;
Les utilisateurs du site MASONSHOSPITALITY doivent ;
Les utilisateurs MASONSHOSPITALITY peuvent ;
Aucune disposition de la présente politique n’interdit à un hôte de refuser un voyageur pour des raisons qui ne sont pas explicitement condamnées par la loi française et par les lois locales en vigueur dans les pays d’utilisation. Par exemple, un hôte MASONSHOSPITALITY peut refuser un voyageur qui veut fumer dans un logement ou peut limiter le nombre de voyageurs par logement
Les utilisateurs du site MASONSHOSPITALITY doivent s’efforcer de se montrer accueillants vis-à-vis de tous les Frères, les Soeurs et de leur tiers, de tous milieux et origines
Nous demandons aux utilisateurs du site (hôtes et voyageurs) et aux tiers de ne pas enfreindre la loi et de ne pas héberger des voyageurs qui pourraient les exposer à un risque avéré de détention ou de dommages envers eux-mêmes ou leurs biens.
Les hôtes doivent mentionner sur le site s’il existe des restrictions concernant leur capacité à héberger certains voyageurs dans leurs annonces afin que les éventuels voyageurs soient informés.
Nous demandons aux hôtes de communiquer ces restrictions de façon claire et factuelle.
Les insultes et les termes désobligeants n’ont pas leur place sur notre site ou au sein de notre communauté MASONSHOSPITALITY. Tout utilisateur violant les règles de courtoisie verra son compte désactivé pour « Abus et non-respect des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ».
MASONSHOSPITALITY informe de manière claire le pourcentage financier prélevé pour chaque transaction effectuée sur le site. Ce pourcentage correspond aux frais de services et il sera variable en fonction des services proposés ci-dessous.
En cas de litige, seuls les tribunaux d’Angers seraient compétents. Seule la loi française est applicable.
MASONSHOSPITALITY n’admet et n’encourage pas la sous-location abusive d’hébergements relative à la concurrence déloyale du métier hôtelier.
MASONSHOSPITALITY n’admet et n’encourage pas la sous-location et la location abusive d’hébergements pouvant causer des problèmes relatifs aux manque de logements dans certains centres-villes.
MASONSHOSPITALITY encourage l’hospitalité et l’aide Fraternelle.
Si vous habitez ou si vous possédez un logement dans une commune ayant introduit l’encadrement des loyers, certaines règles peuvent s’appliquer. Merci de contacter votre mairie pour connaître les spécificités pouvant vous concerner sur ce sujet.
Vous devez vérifier que le règlement de copropriété de votre immeuble autorise l'activité de location d’hébergement.
Si vous êtes locataire, vous devez avoir l’accord de votre propriétaire pour louer votre hébergement sur notre site.
Il n’est en général pas possible de sous-louer son logement dans un parc social.
MASONSHOSPITALITY accepte les réservations sur le site, par l’intermédiaire, le contrôle et sous la responsabilité d’un Frère ou d’une Sœur, franc-maçon, utilisateur du site pour un tiers (membre de sa famille ou pour un proche).
Toute demande de réservation pour le compte d’un tiers doit être explicitement validée et effectuée par un autre utilisateur du site, franc-maçon.
Chaque franc-maçon, utilisateur du site s’engage à ce que ce tiers respecte notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Non-Discrimination et respecte les motifs de désactivation d’un compte à savoir : « la Divulgation non consentie de l’appartenance maçonnique ou des données personnelles d’un Frère ou d’une Soeur de la part d’un utilisateur du site ou d’un tiers » et « l’abus et le non-respect des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, incluant notre Politique de Non-Discrimination de la part d’un Frère ou d’une Soeur utilisateur du site ou d’un tiers ».
Chaque franc-maçon utilisateur est responsable du tiers qu’il représente sur le site.
Un tiers, comme défini plus haut, doit pouvoir utiliser le site seulement par l’intermédiaire, le contrôle et sous la responsabilité d’un Frère ou d’une Sœur, franc-maçon, utilisateur du site.
Exemples tolérés et non-exhaustifs d’une demande d’un tiers présentée par un Frère ou une Soeur pouvant être traitée :
MASONSHOSPITALITY collecte et reverse la taxe de séjour conformément aux obligations légales.
MASONSHOSPITALITY se réserve le droit de ne pas accéder à une demande de réservation d’un Frère, d’une Sœur ou pour le compte d’un tiers par l’intermédiaire d’un utilisateur dûment inscrit sur le site, et de désactiver le compte de ce dernier si celle-ci est jugée abusive et contraire à notre Politique de Confidentialité ainsi qu’à notre Politique de Non-Discrimination.
MASONSHOSPITALITY ne serait pas responsable en cas de non-respect de notre Politique de Confidentialité et de notre Politique de Non-Discrimination.
Il appartient aux Hôtes d’identifier, de comprendre et de se conformer à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables à leurs Annonces et Services Hôte. Par exemple, certaines villes ont adopté des lois qui interdisent d’héberger des voyageurs à titre onéreux pour de courtes périodes, ou de fournir certains Services Hôte. Dans de nombreuses villes, les Hôtes peuvent être tenus de se déclarer, d’obtenir un permis ou une licence avant de fournir certains Services proposés par l’Hôte, tels que préparer de la nourriture, servir de l’alcool, offrir un service de visites guidées ou utiliser un véhicule. Il appartient aux Hôtes d’identifier et d’obtenir les permis, licences ou enregistrements nécessaires pour les Services Hôte qu’ils proposent. Certains types de Services Hôte sont totalement interdits. Les sanctions peuvent comprendre des amendes ou autres mesures coercitives. Si vous avez des questions concernant les lois locales qui s’appliquent à vos Annonces et Services Hôte sur Masonshospitality, adressez-vous à un juriste.
Résidence principale en France :
Sous la loi française, votre résidence principale est l’endroit où vous vivez pendant au moins 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.
Résidence secondaire en France :
Une résidence secondaire est un logement que vous occupez moins de 4 mois par an. Cela inclut les pied-à-terre ou les maisons de vacances.
En France, vous pouvez la louer toute l’année à condition d’avoir déclaré votre activité de location à votre mairie. Certaines grandes villes peuvent en plus exiger que vous effectuiez un changement d’usage préalable.
Il existe 9 catégories de logement en France soumises à des taxes de séjour différentes :
La location d’une chambre chez l’habitant, d’une résidence secondaire, ou de sa résidence principale dans les conditions prévues par la loi française, rentre dans la neuvième catégorie / nature d’hébergement.
Les municipalités peuvent demander aux voyageurs séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Le montant de la taxe de séjour est librement déterminé par la municipalité, dans les limites fixées par la loi. Une taxe additionnelle peut également être instituée par le département (10 %) ou la région (par exemple, la région Île-de-France a récemment instauré une taxe supplémentaire « Grand Paris »). Ces taxes supplémentaires sont collectées en même temps que la taxe de séjour et reversées deux fois par an.
Selon les lois en vigueur en France, les rémunérations perçues à travers la plateforme MASONSHOSPITALITY peuvent être soumises à des obligations fiscales et sociales. Il est de la responsabilité́ des propriétaires ou de leurs représentants de se soumettre à l’ensemble des déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes. À cet égard, veuillez vous référer au site de l'administration fiscale et des organismes sociaux compétents tels que le service public de la Sécurité́ Sociale.
Les logements non-résidentiels en France :
Les logements non-résidentiels sont dédiés à l’hébergement touristique.
Les établissements soumis à la taxe de séjour sur les hébergements touristiques sont :
MASONSHOSPITALITY privilégie les locations “chez l’habitant”. Généralement, en France, vous n’avez pas à déclarer votre logement à la municipalité :
Si vous louez votre résidence secondaire, vous devez envoyer une simple déclaration à votre mairie.
Si vous habitez ou si vous possédez un logement dans une commune ayant introduit l’encadrement des loyers, certaines règles peuvent s’appliquer. Merci de contacter votre mairie pour connaître les spécificités pouvant vous concerner sur ce sujet.
MASONSHOSPITALITY collecte et reverse la taxe de séjour conformément aux obligations légales.
La loi pour une République numérique et la loi ELAN stipulent que certaines municipalités peuvent établir une procédure « d’enregistrement » pour toute personne proposant un meublé de tourisme (voir définition ci-dessus) à la location. Cette procédure est gratuite et ne prend que quelques minutes. Vous devez obtenir un numéro d’enregistrement sur le site web dédié mis en place par votre ville ;
Une fois obtenu, ce numéro doit être indiqué dans votre annonce. Vous devez enregistrer votre logement, si :
Vous ne devez pas enregistrer votre logement, si :
Les termes « hôtes » et « voyageurs » sont applicables pour l’ensemble des services proposés sur le site MASONSHOSPITALITY impliquant le déplacement de nos membres utilisateurs du site et de leurs tiers, sous leurs responsabilités.
Lorsque vous créez une annonce sur le site MASONSHOSPITALITY, vous devez fournir des informations complètes et exactes (comme la description du logement, son emplacement et les dates de disponibilité). Vous devez fournir les informations utiles demandées par MASONSHOSPITALITY. Il vous appartient de tenir à jour les informations de votre annonce (y compris les dates de disponibilité) ainsi que les informations nécessaires relatives à votre compte.
Tout hébergement mis en ligne par vous sur le site MASONSHOSPITALITY doit être votre propriété et / ou vous devez être autorisé explicitement par la loi à le louer.
Vous êtes responsable de la fixation du prix pour votre annonce (« Prix affiché »). Une fois qu’un voyageur, utilisateur du site, a réservé, vous ne pouvez pas lui demander un prix supérieur à celui figurant dans la demande de réservation.
Aucune des conditions énoncées dans votre annonce, notamment celles relatives aux annulations, ne doit être contraire aux présentes Conditions générales.
Les photos, animations ou vidéos (collectivement, les « Images ») utilisées dans vos Annonces doivent refléter fidèlement la qualité et l’état de vos services proposés. MASONSHOSPITALITY se réserve le droit d’imposer un nombre minimum et maximum d’images, dans un format, une taille et une résolution spécifiques, pour chaque annonce.
L’insertion et le classement des annonces dans les résultats des recherches sur le site MASONSHOSPITALITY peuvent varier et dépendent de différents facteurs, comme les paramètres de recherche et les préférences du voyageur, les exigences de l’hôte, les prix et les dates de disponibilité, le nombre et la qualité des images, le service client et l’historique des annulations, le type de service proposé par l’hôte.
Lorsque vous acceptez ou que vous avez pré-approuvé une demande de réservation d’un Voyageur, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec ce voyageur. Vous êtes tenu de fournir le ou les services proposés en tant qu’hôte au voyageur de la manière décrite dans votre annonce, à la date de la demande de réservation que vous avez approuvée. Vous acceptez également le paiement des frais de service du site MASONSHOSPITALITY, via MANGOPAY.
MASONSHOSPITALITY conseille aux hôtes de souscrire une assurance adaptée pour leurs services proposés en tant qu’hôte. Veuillez lire attentivement votre contrat d’assurance, et en particulier, veillez à bien comprendre les exclusions de garantie éventuelles de votre assurance ainsi que les franchises applicables, et vérifiez entre autres si votre contrat d’assurance couvre les actions ou omissions des voyageurs (et des personnes pour lesquelles le voyageur a réservé, en tant que tiers, le cas échéant) pendant leur séjour dans votre hébergement ou leur participation à votre expérience, événement ou autre service proposé par l’hôte.
Vous ne pouvez proposer qu’un seul hébergement par annonce. Vous pouvez en revanche proposer plusieurs annonces sur notre site.
Vous certifiez que toute annonce que vous publiez et que la réservation d’un hébergement ou le séjour d’un voyageur dans l’hébergement ne violeront aucun accord que vous avez passé avec d’autres parties, tels que les accords de conseil syndical, les règlements de copropriété ou autre accords, et seront conformes à toutes les lois applicables (telles que les lois d’urbanisme), les obligations fiscales et les autres règles et règlements (y compris l’obtention de tous permis, licences et enregistrements requis). En tant qu’hôte, vous êtes responsable de vos propres actions et omissions ainsi que de celles de toute personne résidente ou présente dans l’hébergement à votre demande ou sur votre invitation.
Les Hôtes qui publient des annonces pour des expériences, événements et des services proposés par lui-même autres que l’hébergement, acceptent et se conforment aux conditions supplémentaires décrites ci-après.
Vous devez lire attentivement la description de toute expérience, de tout événement ou autre service proposé par l’hôte que vous comptez réserver afin de vérifier que vous (et les autres voyageurs tiers pour lesquels vous réservez) remplissez les conditions spécifiées par l’hôte dans son annonce, comme l’âge minimum, les aptitudes, les conditions acceptées. En tant que voyageur et à votre seule discrétion, vous pouvez décider d’informer l’hôte de tout problème médical ou physique, ou d’autres circonstances qui pourraient vous empêcher ou empêcher tout voyageur supplémentaire (tiers) de participer en toute sécurité à une quelconque expérience, un quelconque événement ou autre service proposé par l’hôte. En outre, certaines lois, comme l’âge légal pour la consommation d’alcool dans le pays où a lieu l’expérience, l’événement ou autre service proposé par l’Hôte, peuvent également s’appliquer. Il vous appartient d’identifier, de comprendre et de respecter l’ensemble des lois, règles et règlements qui s’appliquent à votre participation à une expérience, un événement ou un autre service proposé par l’hôte. Avant et pendant une expérience, un événement ou un autre service hôte, vous devez suivre les instructions de l’hôte.
Vous ne pouvez pas inviter des personnes supplémentaires (tiers) à une expérience, un événement ou un autre service hôte si vous n’avez pas ajouté ces personnes en tant que voyageurs supplémentaires (tiers) pendant le processus de réservation sur le site MASONSHOSPITALITY pour permettre à l’hôte de les valider.
Sous réserve du respect de toutes les conditions définies par MASONSHOSPITALITY et / ou de l’hôte (comme la procédure de vérification), vous pouvez réserver un hébergement proposé sur le site MASONSHOSPITALITY en suivant la procédure de réservation appropriée.
Le prix affiché et payé par le voyageur comprend les frais d’hébergement, les éventuelles taxes applicables, ainsi que les frais de fonctionnement du site MASONSHOSPITALITY
Le prix est indiqué avant la réservation. La réservation est à l’initiative du voyageur et vaut approbation du paiement à effectuer pour le prix affiché.
Tous les frais applicables, y compris le prix affiché, les frais du voyageur et toutes les taxes applicables (collectivement, les « Frais totaux ») vous seront indiqués avant le paiement.
Vous acceptez de payer les frais totaux pour toute réservation demandée avec votre compte MASONSHOSPITALITY.
Dès réception d’une confirmation de réservation de la part de MASONSHOSPITALITY, un accord juridiquement contraignant est établi entre le Voyageur et l’Hôte, conformément aux conditions de paiement.
Si vous réservez un hébergement pour le compte de voyageurs supplémentaires (tiers), vous devez vérifier que ce tiers respecte les conditions définies par l’Hôte (fumeurs non acceptés, logement ne convenant pas à des jeunes enfants, …etc). Le tiers doit être informé par le membre franc-maçon utilisateur du site des présentes conditions ainsi que des autres conditions, règles et restrictions définies par l’Hôte et les accepter. Si vous faites une réservation pour un voyageur supplémentaire (tiers) mineur, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement autorisé à agir pour le compte du mineur. Pour pouvoir participer à une expérience, un événement ou un autre service proposé par l’hôte, les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte qui en a la responsabilité légale.
Vous comprenez qu’une réservation confirmée d’un hébergement (la « Réservation d’Hébergement ») constitue une autorisation limitée qui vous est accordée par l’Hôte, d’entrer dans, d’occuper et de jouir de l’hébergement pendant la durée de votre séjour, période pendant laquelle l’hôte (sous réserve du droit applicable) conserve le droit de réintégrer l’hébergement, conformément à l’accord que vous avez passé avec l’hôte.
Vous vous engagez à quitter l’hébergement au plus tard à l’heure limite d’occupation que l’hôte a spécifié dans l’annonce ou à une heure fixée d’un commun accord entre vous et l’hôte. Si vous restez au-delà de l’heure limite d’occupation sans l’accord de l’hôte (le « Séjour indûment prolongé »), vous n’êtes plus autorisé à occuper l’hébergement et l’hôte est en droit de vous faire quitter l’hébergement par des moyens conformes à la loi applicable. En outre, vous vous engagez à payer, à la demande de l’hôte, pour chaque tranche de vingt-quatre (24) heures (entière ou partielle) de séjour indûment prolongé, des frais supplémentaires. Les Frais de séjour indûment prolongé pour les départs tardifs à la date prévue du départ qui n’ont aucun impact sur les réservations suivantes peuvent être limités aux frais supplémentaires engagés par l’Hôte du fait de ce Séjour indûment prolongé. Si vous occupez l’hébergement plus longtemps que prévu, vous autorisez MASONSHOSPITALITY (via MASONSHOSPITALITY) à vous facturer pour la collecte de Frais de séjour indûment prolongé.
Les hôtes et voyageurs sont responsables de toutes les modifications de réservation qu’ils effectuent sur le site MASONSHOSPITALITY et acceptent de payer tous les prix affichés, frais de l’hôte ou frais du voyageur supplémentaires (tiers) et toutes les taxes applicables ainsi que les frais de service associées à ces réservations.
L’hôte, sur MASONSHOSPITALITY, doit indiquer quand l’hébergement d’une annonce est disponible ou indisponible sur le calendrier de l’annonce. Des précisions sur les disponibilités peuvent être apportées au besoin par message dans la discussion instantanée du site ou sur le texte descriptif de son annonce qu’il peut mettre à jour autant qu’il le souhaite.
Les voyageurs peuvent annuler à tout moment une réservation confirmée, sur le site MASONHOSPITALITY.
Si cette annulation a lieu dans un délai de sept jours ou plus avant la date d’arrivée prévue, le voyageur sera remboursé de l’intégralité des frais de nuitée ainsi que des frais de service perçus, moins un euro qui sera conservé par MASONSHOSPITALITY. Ce remboursement sera effectué par MANGOPAY, conformément aux conditions d’annulation.
Si cette annulation a lieu dans un délai de sept jours ou moins avant la date d’arrivée prévue, le voyageur sera remboursé de 80 % des frais de nuitée. Les frais de service perçus seront conservés par MASONSHOSPITALITY dans la limite de 10 euros. L’hôte se verra rétribuer de 20 % des frais de nuitée. Ce remboursement auprès du voyageur ainsi que le versement des frais de nuitée à l’hôte seront effectués par MANGOPAY, conformément aux conditions d’annulation.
Ces opérations sont décrites en détail dans notre Politique de Paiement.
Pour les expériences, événements et autres services proposés par l’hôte, si des intempéries créent des conditions dangereuses ou inconfortables pour les voyageurs (cas de force majeure), les hôtes peuvent modifier ou annuler un service proposé par l’hôte. En cas de changement substantiel dans l’itinéraire ou si le service proposé par l’hôte doit être annulé, ce dernier doit prévenir le voyageur au plus tôt. Si un hôte annule une réservation confirmée, le voyageur sera remboursé des frais totaux payés pour cette réservation par MANGOPAY. L’hôte ne pourra pas en ce cas prétendre à un quelconque versement à son profit.
Dans certains cas, par exemple en cas de force majeure, de danger manifeste pour le voyageur dans un pays en guerre par exemple, MASONSHOSPITALITY peut décider, à son entière discrétion, d’annuler une réservation confirmée et d’effectuer les remboursements et paiements appropriés via MANGOPAY.
MASONSHOSPITALITY ne prévoit pas de système de notation et de commentaires. Un tel système pourrait cependant être mis en place ultérieurement.
MANGOPAY prend en charge le paiement des montants payables par les voyageurs aux hôtes dans la plus petite unité prise en charge par une monnaie donnée (Exemple : les centimes américains, les centimes d’Euro ou autres devises prises en charge). Par exemple, MANGOPAY peut arrondir un montant de 101,50 € à l’entier supérieur 102 € et arrondir un montant de 101,49 € à l’entier inférieur 101 €.
Selon les lois en vigueur dans votre pays, les rémunérations perçues à travers la plateforme MASONSHOSPITALITY peuvent être soumises à des obligations fiscales et sociales. Il est de la responsabilité des propriétaires ou de leurs représentants de se soumettre à l’ensemble des déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes.
Si vous choisissez d’utiliser le site MASONSHOSPITALITY ou le contenu collectif, vous le faites volontairement et à vos risques et périls.
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Vous convenez que certaines expériences de voyage / d’hébergement et certains événements, autres services proposés par l’hôte, peuvent comporter des risques, et qu’en participant à ces services, vous choisissez volontairement d’assumer ces risques. Par exemple, certains services proposés par l’hôte et approuvés par vous lors de la réservation peuvent présenter des risques de maladie, de dommages corporels, de handicap ou de décès et vous assumez librement et volontairement ces risques en choisissant de participer à ces services proposés par l’hôte.
Vous assumez l’entière responsabilité des choix que vous faites avant, pendant et après votre participation à un service proposé par l’hôte. Si vous emmenez un mineur en tant que voyageur supplémentaire (tiers), vous vous engagez à avoir la responsabilité légale de le faire, et vous êtes seul responsable de la surveillance de ce mineur au cours de la durée du service proposé par l’hôte, et dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de dégager MASONSHOSPITALITY de toute responsabilité pour tous les engagements et recours liés de quelque manière que ce soit, de manière directe ou indirecte, à un préjudice, un décès, une perte ou des dommages subis par ce mineur au cours du service proposé par l’hôte.
Les exclusions susmentionnées s’appliquent dans le cadre de la loi applicable.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux d’ANGERS (49000) FRANCE et notamment, le tribunal de commerce d’ANGERS (49000).
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